Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur : la marque TYA DAN et de son client (l’acheteur) dans le cadre de la vente des marchandises proposées par TYA DAN sur le site www.tyadan.fr.

TYA DAN est une marque de conception, création et fabrication d’articles de maroquinerie et d’accessoires de mode,

N° Siret 853 736 940 000 26 dont le siège social est situé au 52 Impasse des Grands Douglas, 69870 Claveisolles, France

Article 1. Acceptation et Champ d’Application

Toutes les commandes sur le site www.tyadan.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L’acheteur est invité à consulter ces conditions générales de vente. Toute commande de marchandises implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

TYA DAN se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. La version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

Article 2. Client

Le client est un consommateur final, âgé d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique ou alors titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’acheter sur le e-shop TYA DAN.

Le client est responsable des données qu’il fournit lors de la commande. Il se doit de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les données renseignées par le client, TYA DAN ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Article 3. Produits

TYA DAN a pour vocation d’offrir à la vente ses propres créations de maroquinerie et d’accessoires de mode dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, à défaut, en cas d’erreur, TYA DAN s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais.

Si le produit a déjà été payé, TYA DAN s’engage à rembourser le prix de l’article au client.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de TYA DAN ne pourrait pas être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les articles vendus sur le site www.tyadan.fr sont conçus, réalisés et produits en France par TYA DAN.

Chaque article est accompagné d'un descriptif et de photographies qui se veulent les plus fidèles possibles aux articles vendus, mais sont non contractuelles (les couleurs restituées pouvant varier d'un écran à un autre).

D'autre part, ces articles sont réalisés à la main dans une matière naturelle, ils peuvent donc présenter des variations d'aspects et de couleurs qui ne pourront en aucun cas être considérées comme des défauts.

En acceptant de passer commande auprès du Vendeur, le Client reconnaît être pleinement en accord avec ces principes et en accepte les conséquences.

Nos produits sont issus d’une fabrication artisanale. Ils peuvent présenter de légères variations de dimension, de couleurs et de motifs. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication et ne peuvent remettre en cause la validation d’une commande.

Les créations TYA DAN nécessitent un usage soigneux. Afin de garantir une durée de vie optimale des créations, il est recommandé d’éviter d’exposer vos articles de cuirs à des produits ou matières agressifs qui pourraient altérer la matière ou en faire varier la couleur.

Des baumes d’entretiens sont recommandés par TYA DAN pour vous permettre de faire perdurer la qualité de votre cuir.

Article 4. Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Il recevra un exemplaire en format .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

En confirmant sa commande, le Client accepte l'intégralité des présentes CGV et reconnaît en avoir parfaite connaissance. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

TYA DAN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande effectuée par un client avec lequel il est ou a été en litige.

Article 5. Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à la somme correspondant à un exemplaire du produit ou service en question.

Article 6. Modalités de paiement

Les articles sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s'effectue par :

- Paypal

- Cartes bancaires pour la boutique en ligne (Visa, Mastercard)

- Virement bancaire :

Coordonnées bancaires :

IBAN FR76 1780 6002 0976 4206 6300 041

Code B.I.C AGRIFRPP878

- Chèque bancaire : en envoyant un email à tyadan.contact@gmail.com en indiquant le nom des produits ainsi que leur quantité. Le chèque doit être émis par une banque française et doit parvenir sous 7 jours à l’adresse indiquée dans l'email de confirmation de commande. Passé ce délai, Tya Dan se réserve le droit de remettre en vente les produits sans possibilité pour le client de réclamer de dédommagements, quels qu’ils soient.

La commande est réputé validée lorsque la somme est versée à TYA DAN.

Article 7. Prix

Les prix des articles mentionnés sont exprimés en Euros (€), présentés TTC (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.).

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en supplément et seront indiqués au Client lors de la validation définitive de sa commande sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande.

TYA DAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment pour variation de taux de change, d'augmentation du prix des matières premières, etc... étant toutefois entendu que le prix garanti au Client est celui affiché le jour de l'enregistrement de la commande.

Article 8. Disponibilité et présentation

Les articles TYA DAN étant réalisés en pièce unique ou en série limitée, ils sont fournis dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des matières et accessoires disponibles chez nos fournisseurs.

Pour les articles disponibles en stock, les commandes sont expédiées en moyenne sous 3 à 6 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la réception du règlement.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 21 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Dans le cas de non disponibilité d'un article ou de commande particulière, l'Acheteur sera tenu informé du délai de fabrication de minimum 3 semaines et de livraison, celui ne pouvant excéder 10 jours ouvrés.

TYA DAN se réserve le droit de modifier la date d’expédition d’une création pour tout problème d’approvisionnement ou de fabrication.

Dans le cas d’un article acheté en précommande pour un lancement de collection ou tout autre évènement, fera l’objet d’un mail spécifiant le délai minimum de fabrication et la date de départ de l’atelier prévue pour livraison.

TYA DAN rappelle à sa clientèle que l’atelier travaille en slowmade ( fabrication lente) dans le respect des techniques de travail et de l’humain et que chaque création sera confectionné dans le délai nécessaire à sa fabrication pour une livraison.

Article 9. Livraison

Les articles sont expédiés en Lettre Suivie ou Colissimo recommandé (remis contre signature) via la Poste et Chronopost.

Les délais de livraison sont les délais indiqués par le service de transport qui en couvre la responsabilité.

Le numéro de suivi est communiqué au Client par email après l'envoi de la commande.

Le Client est responsable des informations et des coordonnées qu'il indique lors de la passation de sa commande. En cas d'erreur de la part du Client, le Vendeur ne sera pas tenu responsable des problèmes de livraisons éventuels qui en découleraient.

La signature du document de livraison par le Client lors de la remise du colis signifie de plein droit que la marchandise est conforme et en bon état et qu'elle est acceptée par le Client en l'état. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de tout dommage pendant le transport des marchandises.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard d’expédition le Client est informé par courrier électronique à l’adresse email communiquée.

En cas de retard de livraison, le Client doit se rapprocher du service de livraison compétent pour obtenir des informations sur la livraison à l’aide de son numéro de suivi.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Article 10. Droits de Douane

Toute commande livrée en dehors du territoire de la France métropolitaine, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

TYA DAN n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables éventuelles. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Article 11. Délai de rétractation et Retour de marchandises

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

« Le délai de quatorze jours francs court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant TYA DAN de la manière suivante :

Contactez nous via le formulaire de contact ou par l’envoi d’un courrier postal pour obtenir un numéro de retour et retournez le produit, un Relevé d’Identité Bancaire ainsi qu’une copie de la facture d’achat dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : TYA DAN, 52 Impasse des Grands Douglas, 69870 Claveisolles, France. Les frais d’expédition et de retour sont à la charge exclusive du Client et ne sont pas remboursables.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-21-8 1du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits les services, objets personnalisés ou réalisés sur demande.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’envoi et de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : TYA DAN, 52 Impasse des Grands Douglas, 69870 Claveisolles, France.

Procédure de remboursement :

Contactez le Vendeur pour obtenir un numéro de retour et retournez le produit, un Relevé d’Identité Bancaire ainsi qu’une copie de la facture d’achat dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : TYA DAN, 52 Impasse des Grands Douglas, 69870 Claveisolles,, France. Les frais d’expédition et de retour sont à la charge exclusive du Client et ne sont pas remboursables.

Le remboursement se fait sous un délai de 30 jours par virement bancaire sur le compte du Client.

Article 12. Garanties

TYA DAN couvre pendant six mois, à compter de la date de réception du produit, certains dommages d’usure normale par la garantie.

L’usure normale est considérée comme l’usage du produit dans un contexte classique et qu’il n’a pas été soumis à des produits agressifs, dangereux ou non adaptés aux matières.

La garantie couvre :

_ le fil de lin qui aurait pu se rompre par usure,

_ les tranches du cuir dont la cire d’abeille aurait perdue sa pleine couvrance,

_ un passage annuel de baume réparateur pour cuir.

La garantie de TYA DAN ne couvre pas:

_ l’usure anormale des articles de bouclerie ( passants, boutons de col, rivets, mousquetons, pied de sac ) dû à une mauvaise utilisation,

_ l’usure anormale du cuir qui serait griffé, troué, déchiré, arraché.

Sachant que pour profiter de cette garantie, les frais d’envoi et retour des articles restent à la charge du client.

A la réception du produit, TYA DAN se réserve le droit d’apprécier l’état du produit et d’appliquer ou non la garantie.

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : contactez le Vendeur pour obtenir un numéro de retour et retournez le produit, un Relevé d’Identité Bancaire ainsi qu’une copie de la facture d’achat dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : TYA DAN, 52 Impasse des Grands Douglas, 69870 Claveisolles, France.

Le remboursement se fait sous un délai de 30 jours par virement bancaire sur le compte du Client.

Garanties complémentaires : Concernant les produits non fabriqués par le Vendeur ( accessoires de maroquinerie ou collaboration), les garanties sont celles du fabricant ou du fournisseur le cas échéant.

En aucun cas le Vendeur ne peut assumer les garanties du produit si celles-ci ne sont plus dans le cadre des garanties du fabricant ou du fournisseur.

Le Client est informé lors de l’achat dans la description du produit de la période et des éléments non garantis du produit distribué par le Vendeur.

Article 13. Conditions de vente Collaboration Tya Dan & Maison BO

Tya Dan et Maison BO s’engage à reprendre le produit défectueux, 15 jours après la date d’achat, hors précommande.

Les produits achetés en précommande sont soumis à la même durée de reprise, soit 15 jours, qui commence à compter de la date d’envoi.

Maison BO centralise tous les SAV.

Pour tout retour, contactez la Maison Bo à l’adresse Hello@maisonbo-paris.com et retournez le produit en lettre suivie avec une copie de la facture d’achat dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : SAV Maison BO, A l’attention de Léa Guigue, 36 bis rue de l’étang 91430 Igny.

Le délai de retour au client est de 20 jours à la suite de la réception du SAV.

Les deux marques sont respectivement responsables de la qualité de leurs produits, le bracelet en cuir pour la marque Tya Dan, et le module olfactif pour la marque Maison BO

Article 14. Règlement de litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la Loi Française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les deux parties, les tribunaux seuls compétents sont les tribunaux choisis par le Vendeur.

Article 15. Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16. Confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes.

Toutes les informations relatives au Client ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec www.tyadan.fr.

TYA DAN s'engage à ne jamais partager avec des tiers ou revendre les informations nominatives recueillies lors de la commande du Client.

Article 17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (sans être limités aux noms, textes, illustrations, photos, logos) apparaissant sur le site de vente en ligne www.tyadan.fr sont protégés par des droits d'auteur et/ou par des droits de propriété intellectuelle sur le territoire national et appartiennent ou ont été cédés à la société TYA DAN qui bénéficie d'un droit d'utilisation propre.

A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle est qu'elle qu'en soit la forme, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Article 18. TVA

Auto-entreprise (n° SIRET : 853 736 940 000 26)

non assujetti à la TVA (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.)

Conditions
Générales
de Vente